Conditions Générales d'Utilisation
Un cadre clair et transparent pour l'utilisation de nos services de design. Ces termes définissent les responsabilités, les droits et les limites pour assurer une collaboration efficace et respectueuse.
Champ d'Application et Acceptation
L'accès et l'utilisation du site uxvero.company (ci-après "le Site") sont soumis aux présentes conditions générales. En accédant au Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve l'ensemble de ces dispositions.
Cette acceptation constitue un contrat entre vous ("le Client") et uxvero ("l'Agence"). Si vous agissez au nom d'une entité, vous garantissez avoir l'autorité de lier cette entité. Toute utilisation à des fins commerciales ou de redistribution non autorisée est strictement interdite sans accord écrit préalable.
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les versions mises à jour seront publiées sur cette page avec une date de révision claire. La continuation de l'utilisation du Site après modification implique votre acceptation des nouveaux termes.
Flux de Validation Contractuelle
Diagramme de Processus
Validation des scopes, délais et coûts. Paiement d'un acompte de 30% requis pour démarrer.
Le transfert de propriété s'effectue après paiement intégral. Les brouillons restent propriété de l'agence.
Trois rounds de révisions inclus. Toute itération supplémentaire est facturée à l'heure (forfait 85€/h).
Responsabilités des Parties
Exécution des Prestations
Fournir des maquettes validées, respecter les chartes graphiques et assurer la compatibilité navigateur (Chrome, Firefox, Safari).
Fourniture des Éléments
Le client s'engage à fournir les textes, images et contenus nécessaires. Tout retard impactera la date de livraison finale.
Hébergement & SSL
L'agence n'inclut pas l'hébergement ni le nom de domaine, sauf accord spécifique. Sécurité SSL requise côté client.
NDA
Tous les projets sont couverts par un accord de confidentialité. Nous ne divulguons pas vos données à des tiers.
Propriété Intellectuelle
| Aspect | Droits (L'Agence) | Droits (Le Client) |
|---|---|---|
| Concept & Approche | Définitif. L'agence conserve la propriété méthodologique. | Licence d'utilisation interne uniquement. |
| Assets Créés | Aucun (après paiement complet). | Transfert complet (Logiciel, Web, Print). |
| Code Source | Réutilisation de modules génériques autorisée. | Code source propre au projet livré en .zip. |
* Les maquettes restent propriété de l'agence jusqu'au solde intégral de la facture.
Questions Fréquentes
Clauses Finales
- • Force Majeure : Aucune partie n'est responsable des retards dus à des événements imprévisibles (grèves, catastrophes naturelles, pannes majeures).
- • Résolution de Litiges : En cas de désaccord, les parties s'engagent à chercher une médiation avant toute action en justice.
- • Divisibilité : Si une clause est jugée invalide, les autres restent en vigueur.
Contact Juridique
Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez contacter notre responsable légal aux coordonnées ci-dessous.
La Transparence est la Base de la Confiance
Notre objectif n'est pas seulement de livrer des designs, mais de construire des partenariats durables. Ces termes existent pour protéger notre créativité et vos intérêts.